Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".Au menu, une question sur la vente de légumes cultivés dans un potager.Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.
J'ai un petit potager qui donne beaucoup de légumes l'été. Ai-je le droit de les revendre à mes voisins ?
Oui, et une fois n'est pas coutume : "Il n'y a aucune formalité à accomplir pour ça, ni taxe à payer", nous explique Caroline Laverdet, avocate en droit privé. Toutefois, il y a quand même des conditions à remplir, comme le détaille le site du service public : "Le potager doit être accolé à la maison" et doit faire "moins de 500 m²". Sinon, "vous devez être auto-entrepreneur et déclarer les revenus issus de la vente", complète Julia Bombardier, elle aussi avocate en droit privé.
Attention aussi à la façon dont vous vendez ces légumes ! Vous ne pouvez pas installer de stand devant chez vous, sans obtenir une autorisation de la mairie : là, on tombe dans le cadre de la vente au déballage, réglementée par le ministère de l’Économie.
Seuls les professionnels sont autorisés à vendre de la nourriture dans une braderie, un vide-maison ou un vide grenier, pour des raisons de sécurité alimentaire. C’est ce que nous vous avons expliqué dans cet article. Si le bouche-à-oreille ne suffit pas pour écouler votre production, sachez qu’il existe des plateformes en ligne, comme celle-ci ou celle-là, qui peuvent vous mettre en relation avec des acheteurs.
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